SBGE/BMWB - Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau
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Qui sommes-nous ?




D. Textes légaux

Ci-dessous vous trouverez les différents textes légaux qui régulent la vie de la SBGE

Statuts de la SBGE (.pdf)
l’Ordonnance cadre eau du 20.10.2006 (.pdf)
Arrêté modificatif de l’ordonnance (MB 29.11.2007) (.pdf)

Le contrat de gestion (.pdf)
Annexe 1 au contrat de gestion (.pdf)
Annexe 2 au contrat de gestion (.pdf)
Annexe 3 au contrat de gestion (.pdf)

 

 
 

 

 

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