SBGE/BMWB - Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau
photo 01
HOME > Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ?

La SBGE est la personne morale de droit public chargée d’assainir les eaux de la Région Bruxelles-Capitale. Mais nos compétences sont bien plus larges encore.


Création

La Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (S.B.G.E.) est une société anonyme de droit public créée par l’Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Ses missions sont par ailleurs détaillées et précisées par le Contrat de gestion que la SBGE conclut tous les six ans (prorogeable d’un an) avec la Région de Bruxelles-Capitale.


Compétences de la SBGE

Nos missions de service public

Ainsi que le prévoit l’article 17, § 1, 5° et 6° de l’Ordonnance dans sa version en vigueur à ce jour, la SBGE est un opérateur de l’eau, investie des missions de service public suivantes :

  • la conception, l'établissement, l'exploitation et la gestion des infrastructures assurant la collecte et le stockage-tampon des eaux résiduaires urbaines, en ce compris l'éventuelle valorisation de ces eaux ;
  • la conception, l'établissement, l'exploitation et la gestion des infrastructures assurant l'épuration des eaux résiduaires urbaines.

Au titre de ces compétences, la SBGE est l’autorité concédante de la station d’épuration de Bruxelles-Nord. Elle est propriétaire et exploite par ailleurs la station d’épuration de Bruxelles-Sud.

La SBGE est également propriétaire et chargée de la gestion de cinq bassins d’orage situés à Flagey, Forest, Belliard, Roodebeek et Watermaelbeek.

Enfin, la SBGE possède un important réseau de collecteurs d’égouts pour acheminer les eaux usées et les eaux de pluie vers les stations d’épuration et les bassins d’orage.


Nos missions d’intérêt général

Outre ces missions de service, la SBGE est chargée des missions suivantes, selon l’article 21 de l’Ordonnance :

  • le développement de moyens financiers nécessaires pour atteindre son objet social, notamment par les ressources propres qu'elle dégage en contrepartie des services qu'elle assure en matière d'assainissement et par toute opération financière généralement quelconque, notamment l'emprunt ;
  • la coordination et l'intervention dans la réalisation de travaux de collecte et d'épuration des eaux résiduaires urbaines ;
  • la conception, l'établissement et l'exploitation d'un réseau de mesure notamment des débits des cours d'eau et des collecteurs ainsi que la pluviométrie. A ce titre, la SBGE est chargée du réseau de mesure Flowbru destiné à la surveillance de l’état quantitatif des cours d’eau, de la pluviométrie et des eaux usées.

Comme indiqué plus avant, l’ensemble de ces missions sont précisées dans le Contrat de gestion que la SBGE et la Région de Bruxelles-Capitale concluent tous les six ans (Pour consulter le Contrat de gestion 2018-2023, suivre le lien suivant.


Organisation et fonctionnement

Le capital social de la SBGE est constitué par trois actionnaires :

  • la Région de Bruxelles Capitale qui détient 26.232 parts ;
  • le Fonds pour le Financement de la Politique de l’Eau qui détient 24.985 parts ;
  • et BRINFIN SA qui détient 1 part.

La SBGE est par ailleurs administrée et gérée par :

  • un Conseil d’administration dont les membres sont désignés par l’Assemblée générale des actionnaires et approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  • ainsi qu’un Comité de direction.

La gestion de la vie journalière ainsi que certaines compétences octroyées par un mandat spécial, relèvent quant à elles de la compétence du Directeur général de la SBGE.


Personnel

La SBGE comprend à ce jour 53 agents : 37 sont affectés à des tâches dites industrielles et 16 à des tâches dites administratives : Organigramme.

Certains de ces agents sont soumis au Statut administratif et pécuniaire des agents de la Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau. Les autres relèvent avant tout de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.


Modalités de contrôle

La SBGE est soumise aux mécanismes de contrôle prévus par les articles 29 et 30 de l’Ordonnance :

  • son activité est contrôlée par deux Commissaires du gouvernement désignés par la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • les comptes de la SBGE sont soumis au contrôle de la Cour des comptes. Les comptes de la société sont transmis à la Cour des comptes au plus tard le 31 mai de l'année suivant l'exercice concerné.
  • Chaque année, dans les deux mois suivant la date de son assemblée générale statutaire, la SBGE fait rapport au Gouvernement de l'accomplissement de ses missions de service public. Le Gouvernement communique ce rapport au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au plus tard un mois après sa réception.


Financement

Le financement de la SBGE provient de deux sources :

  • D’une part, son chiffre d’affaire qui est constitué principalement des prestations d’assainissement collectif et des auto-producteurs (pour 2019 : 42.164.88 €)
  • D’autre part de subsides émanant de la Région de Bruxelles-Capitale (pour 2019 : 29.965.500 €)


Liste des Subsides octroyés 2019

Subside Date Montant Emetteur du subside
Subvention de fonctionnement 7/5/2019 1,716,660.00 € Ministère de la Région Bruxelles-Capitale
Subvention d'investissement 7/5/2019 29,183,000.00 € Ministère de la Région Bruxelles-Capitale
Subvention de fonctionnement 15/5/2019 429,165.00 € Ministère de la Région Bruxelles-Capitale
Subvention de fonctionnement 14/6/2019 429,165.00 € Ministère de la Région Bruxelles-Capitale
Subvention de fonctionnement 1/7/2019 429,165.00 € Ministère de la Région Bruxelles-Capitale
Subvention de fonctionnement 1/8/2019 429,165.00 € Ministère de la Région Bruxelles-Capitale
Subvention de fonctionnement 13/9/2019 429,180.00 € Ministère de la Région Bruxelles-Capitale
Remboursement (partiel) subvention de fonctionnement 23/12/2019 -3,080,000.00 € Ministère de la Région Bruxelles-Capitale

Les prix de l’assainissement – déterminés par rapport au principe du coût vérité de l’eau - seront à l’avenir fixés dans le cadre d’une méthodologie tarifaire établie avec le régulateur de l’eau, BRUGEL.




 

 

 

 


 

 

SBGE BMWB NL

© 2020 SBGE BMWB - All Rights Reserved - Plan du site - Mentions légales

SBGE BMWB NL